| Libellé |
Description |
| C.O.S. (Coefficient d’Occupation des Sols) |
Fixe le nombre de m² de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) pouvant être construits sur un terrain donné pour 1 m² de terrain. Ce coefficient est fixé dans le plan d‘occupation des sols (P.O.S.). |
| Carte Professionnelle |
L‘exercice de la profession d‘agent immobilier est soumis à la possession d‘une carte professionnelle délivrée par la préfecture et renouvelable chaque année (Loi Hoguet du 2 janvier 1970). Le numéro de la carte doit figurer sur tous les documents commerciaux de l‘agence. |
| Caution |
La caution est la personne physique ou morale qui s‘engage à garantir le paiement d‘un crédit immobilier en cas de défaillance de l‘emprunteur. |
