Dans le cas d’un prêt relais : promesse ou mandat de vente
Dans le cas d’une construction :
permis de démolir et/ou de construire
plans de la construction
contrat de construction ou marché de travaux
Dans le cas de l’acquisition d’un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement : contrat de réservation
Dans le cas de travaux : devis estimatifs et descriptifs des travaux
Constitution du dossier de prêt :
Justificatifs de l’apport personnel
Attestation dans le cas d’une donation ou d’un prêt par un proche
Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt épargne logement
Coordonnées de votre notaire
Si votre plan de financement prévoit d’autres prêts que celui sollicité dans le dossier, vous devez joindre à votre dossier les offres de prêt correspondantes
B/ Si acquisition en nom propre
Pour l’emprunteur, son conjoint, le co-emprunteur ou la caution
I. si salarié :
Identité, domicile et situation familiale
Pièce d’identité
Pour les personnes mariées : livret de famille
Pour les personnes divorcées ou en instance de divorce : jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens
Justificatif de domicile (facture France Telecom ou EDF de moins de trois mois)
Si locataire à titre gratuit : attestation du propriétaire et facture à son nom
Patrimoine
Pour chaque bien immobilier : justificatif du patrimoine immobilier : taxe foncière de l’année précédente ou titre de propriété permettant d’attester de la propriété du ou des biens
Pour chaque bien immobilier si prêt(s) en cours : contrats et tableaux d’amortissement de chaque prêt
Dans le cas d’un prêt relais ou de travaux importants : estimation notariée ou par une agence immobilière de la valeur du ou des biens
Justificatifs du patrimoine financier (notamment pour justifier de l’apport personnel) : comptes ou plans d’épargne, valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, OPCVM), contrats d’assurance vie
Trois derniers relevés de tous les comptes bancaires
Revenus
Trois derniers bulletins de salaire
Le bulletin de salaire du mois de décembre de l’année précédente
Deux derniers avis d’imposition (liasse 2042)
Dernière déclaration des revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072)
Justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, revenus d’assurance vie...)
Si assujetti à l’ISF : dernier avis d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
Charges
Si locataire : dernière quittance de loyer et bail
Tableaux et contrats des prêts en cours
Montant des pensions versées
II. si artisan/commerçant/profession libérale/dirigeant :
Identité, domicile et situation familiale
Pièce d’identité
Pour les personnes mariées : livret de famille
Pour les personnes divorcées ou en instance de divorce : jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens
Justificatif de domicile (facture France Telecom ou EDF de moins de trois mois)
Si locataire à titre gratuit : attestation du propriétaire et facture à son nom
Extrait K bis de moins de 3 mois pour toute personne enregistrée au registre du commerce et des sociétés
Eventuellement inscription au registre des métiers
Patrimoine
Pour chaque bien immobilier : justificatif du patrimoine immobilier : taxe foncière de l’année précédente ou titre de propriété permettant d’attester de la propriété du ou des biens
Pour chaque bien immobilier si prêt(s) en cours : contrats et tableaux d’amortissement de chaque prêt
Dans le cas d’un prêt relais ou de travaux importants : estimation notariée ou par une agence immobilière de la valeur du ou des biens
Justificatifs du patrimoine financier (notamment pour justifier de l’apport personnel) : comptes ou plans d’épargne, valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, OPCVM), contrats d’assurance vie
Trois derniers relevés de tous les comptes bancaires
Revenus
Pour les personnes morales : deux derniers bilans et comptes de résultat : liasses 2031 (+ 2033 ou 2050) ou 951
Pour les professions libérales : trois dernières déclarations 2035 ou 2037
Dernière déclaration des revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072)
Justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, revenus d’assurance vie...)
Si assujetti à l’ISF : dernier avis d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
Charges
Si locataire : dernière quittance de loyer et bail
Tableaux et contrats des prêts en cours
Montant des pensions versées
C/ Si acquisition en Société Civile Immobilière (SCI)
Pour la SCI
Statuts ou projets de statuts pour des opérations mises en place sous forme de Société Civile Immobilière
Pour le gérant et chacun de ses associés
Tous les documents demandés en B/ fonction de leurs activités professionnelles
